L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce progressivement.
Ce risque juridique s’accroît du fait d’un nombre de normes en augmentation, de possibilités juridictionnelles en augmentation pour les requérants éventuels et de marges de manœuvre, notamment financières, de plus en plus ténues pour les chefs d’établissement. Le présent guide donne quelques repères pour sécuriser cet exercice sur le plan juridique, en compilant les textes opposables aux établissements ainsi qu’aux personnes physiques qui y exercent.
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Sommaire
- Protection fonctionnelle des directeurs de la fonction publique hospitalière
- Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Responsabilité civile des directeurs de centre hospitalier universitaire
- Responsabilité financière des directeurs de centre hospitalier universitaire
- Responsabilité pénale des directeurs de la fonction publique hospitalière