Paris, le 25 mars 2025 – Pour la Conférence des directeurs généraux de CHU, plusieurs mesures annoncées par le Gouvernement traduisent une volonté d’écoute et de sécurisation de la situation des établissements. La compensation des hausses de cotisations employeurs de la CNRACL (de quatre points), annoncée lors du PLFSS du gouvernement Bayrou a été incontestablement un soulagement pour tous les hospitaliers publics. Ce prélèvement sur les établissements publics, d’environ 850 millions d’euros dans le précédent PLFSS, conduisait en effet à une impasse complète.
Une campagne budgétaire qui affiche une volonté d’équilibre malgré un contexte contraint
L’annonce du traitement de cette compensation sous forme d’aide à la contractualisation (AC), est une satisfaction car il est conforme aux préconisations de l’hospitalisation publique. La revalorisation des tarifs de 0,5% en moyenne pour les établissements publics et privés, en distinguant une hausse de 1 % des tarifs sur certaines activités lourdes (réalisées en grande majorité par les CH de référence et les CHU), constitue un signal positif de la part des pouvoirs publics. La Conférence note cependant que cette progression équivalente des tarifs entre les établissements publics et privés a un caractère un peu facial dans la mesure où le CICE (200 millions d’euros) et le financement de l’avenant 33 (80 millions d’euros) viendront en sus des 0,5 %.
La Conférence des DG de CHU se félicite également de l’effort consenti pour les MERRI, même si elle l’aurait souhaité plus important encore, avec des crédits supplémentaires à hauteur de 85 millions d’euros qui permettront de conforter le financement de l’augmentation du nombre d’étudiants, les activités de recherche et les actes hors nomenclatures réalisés majoritairement dans les CHU.
De même, le coefficient prudentiel de 0,7 %, identique à celui de l’année 2023, est une sage décision face à la tentation d’en rehausser le niveau qui avait pu être évoquée.
Pour autant, la Conférence reste encore interrogative sur le traitement technique du 1,1 milliard d’euros placé en réserve de façon inédite.
Une campagne qui ne traite pas le problème de sous-financement structurel des CHU
Néanmoins les raisons structurelles qui expliquent la multiplication par cinq du déficit cumulé des CHU entre 2021 et 2024 (en passant de 200 millions d’euros à 1 milliard d’euros) ne se trouvent en rien traitées par les mesures annoncées par les pouvoirs publics.
Les études techniques menées par la conférence permettent en effet de démontrer que 90 % de cette dégradation du déficit des CHU s’expliquent d’une part par le sous-financement des mesures salariales (environ 500 millions d’euros), et, d’autre part par l’inflation (environ 435 millions d’euros).
En effet, le mode spécifique de financement des CHU, qui repose à 60 % sur des dotations et à 40 % sur les tarifs, ne leur a pas permis de bénéficier de façon satisfaisante des mécanismes de compensation choisis par les pouvoirs publics.
Cette dégradation des déficits des CHU a pourtant une portée très concrète sur la capacité à investir des établissements les plus structurants du territoire national, notamment dans le cadre du Ségur investissement. La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) s’est ainsi dégradée de 46 % entre 2020 et 2024, fragilisant désormais la réalisation de plusieurs opérations de modernisation.
À ce titre, les CHU restent très attentifs aux travaux de la mission IGAS en cours sur ce sujet afin de purger enfin ce passif qui vient troubler les projets et la sérénité des communautés hospitalières concernées, pourtant confrontées à une nécessité impérieuse d’attractivité.
Pour les CHU français, il est essentiel de disposer d’une réponse adaptée à cette difficulté structurelle en amont du prochain PLFSS.
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