Paris, le 21 novembre – Après son examen à l’Assemblée nationale, le PLFSS est désormais entre les mains du Sénat. Des informations récentes renforcent cependant les CHU dans leur crainte d’une double crise qui apparaît inéluctable si le redressement des comptes du régime de retraite des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière, gérés par la CNRACL, devait de facto être absorbé par les hôpitaux publics et peser gravement sur leurs besoins de financement des prochaines années
L’examen du PLFSS 2025 par le Sénat a lieu alors que le déficit des CHU double chaque année depuis 2021 : 200 ME en 2021, 400 ME en 2022, 800 ME en 2023, pour atteindre vraisemblablement 1,1 milliard en 2024. Le déficit des CHU a ainsi augmenté depuis 2022 dans des proportions beaucoup plus rapides que celui des hôpitaux non universitaires. Cette dégradation spectaculaire observée au cours des 3 dernières années s’explique par la baisse d’activité consécutive à la période Covid, et surtout par le poids de nouvelles charges structurelles liées à l’inflation et aux revalorisations salariales qui se sont succédées depuis 2021 et dont les CHU sont très loin d’avoir été compensés intégralement.
La fragilisation financière des principales institutions hospitalières françaises se répercute directement sur leur capacité de financement et l’état de leurs dettes : 18 CHU sur 32 se retrouvent en insuffisance nette de financement et devrontde nouveau emprunter en urgence pour parvenir à rembourser le capital de leurs dettes. Pour 16 CHU, la durée apparente de la dette atteint une moyenne de 14,9 années, dépassant largement le ratio règlementaire de moins de 10 ans.
Dans ce contexte, la forte augmentation annoncée en septembre des cotisations pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers porte en germe la perspective d’une crise inédite de l’hôpital public, avec deux risques majeurs à court terme :
- Des CHU qui seraient alors asphyxiés, incapables d’investir pour l’avenir et dans leurs territoires.
La Conférence anticipe dès à présent un risque de retard des délais de paiement aux fournisseurs avec un impact négatif sur le tissu économique des territoires, des ruptures de trésorerie dès 2025 dans plusieurs établissements, etc.
De nombreuses opérations structurantes retenues dans le cadre du Ségur investissement devront être, dans le meilleur des cas différées, voire dans certains cas abandonnées, alors même qu’il s’agit d’opérations de modernisation majeures, attendues de longue date par les équipes médico-soignantes et par les territoires, et qui conditionnent le projet stratégique de nombreux CHU.
- Une crise de l’offre de soin par contraction des lits ouverts.
Dans un contexte de tension extrême sur les finances, les gains de productivité risquent forts de devenir la seule variable d’ajustement possible pour les directeurs d’établissement qui feront au mieux pour préserver les projets d’investissement.
Cette course à la performance a pourtant montré toutes ses limites par le passé : perte de sens des hospitaliers, crise d’attractivité et de recrutement dans l’hôpital public mise en lumière au moment de la crise sanitaire, contraction du nombre de lits ouverts, etc.
Si l’offre de soin des CHU devait à nouveau être menacée, c’est tout l’accès aux soins de nos concitoyens qui s’en ressentirait concrètement, dans les métropoles comme dans les territoires que les CHU soutiennent.
Aussi, il est essentiel que le PLFSS prévoit les moyens nécessaires pour enrayer la spirale financière dans laquelle les établissements publics de santé, et tout particulièrement les CHU, sont entrainés. Cela passe par un niveau d’ONDAM qui ne soit pas amputé par l’impact de la situation de la CNRACL mais aussi par une remise à niveau des financements tenant compte de l’évolution structurelle des charges.
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