Paris, lundi 7 octobre 2024 – Dans un contexte de crise des finances publiques, les Directeurs généraux des CHU alertent sur la situation difficile que rencontrent nos 32 centres hospitalo-universitaires, dont le déficit risque d’avoisiner 1 milliard d’euros en 2024. La Conférence appelle à ne pas fragiliser davantage les CHU, piliers du système de santé via leur triple mission de soin, d’enseignement et de recherche, alors que nous devons continuer à rétablir l’offre de soins, lutter contre les déserts médicaux et renforcer notre capacité à peser dans la compétition mondiale pour la recherche.
La Conférence des Directeurs généraux de CHU est consciente des fortes contraintes qui pèsent sur les finances publiques. À ces difficultés viennent s’ajouter la récente alerte portée par les trois corps d’inspection (IGAS/IGF/IGA) sur l’état des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, dont le déficit devrait atteindre 3,8 milliards d’euros en 2024, et qui ne simplifie par l’équation avec la perspective d’une augmentation des cotisations employeurs des hôpitaux publics.
Pour autant, la Conférence appelle à ne pas fragiliser davantage les 32 CHU de France dans la perspective du rééquilibrage des comptes publics. Du point de vue financier,le niveau de déficit des CHU reste élevé : celui-ci a doublé en 2023 (800 ME contre 400 ME en 2022) et la perspective pour 2024 s’élève à 1 milliard d’euros, alors que la compensation des mesures salariales nationales et de l’inflation n’est pas acquise. En 2024, les capacités d’autofinancement des CHU devraient concrètement diminuer de 40 %, fragilisant ainsi les opérations d’investissement du Ségur.
L’hôpital public doit par ailleurs répondre à des enjeux d’une importance considérable : Les CHU doivent impulser l’effort de recherche dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, renforcer l’offre de soins proposée dans les territoires afin de lutter contre les déserts médicaux, etc.
Les CHU ont, à leurs niveaux, amorcé une « reprise » mais la situation reste fragile :
- La relance de l’activité est réelle et s’explique par la capacité à rouvrir des lits, mais pour autant l’ensemble de l’offre de soins existante en 2019 n’est pas rétablie ;
- La reprise des recrutements depuis la fin 2023 ne doit pas cacher la difficulté à fidéliser les personnels, qui se traduit par un nombre inédit de départs en disponibilité.
Dans ce contexte instable, rien ne serait pire qu’un retour à des solutions court-termistes dont les effets sont parfaitement connus. Le retour à une course à la productivité, via la baisse des tarifs hospitaliers, que nous avons connue avant la crise Covid, fragiliserait ce rétablissement encore partiel. L’attractivité de l’hôpital public et l’investissement s’en trouveraient immédiatement fragilisés et l’offre de soins serait à nouveau atteinte, alors que nos concitoyens appellent à son élargissement.
Pour Philippe El Saïr, président de la Conférence, « Nous demandons à ce que les tarifs payés par la Sécurité sociale pour les actes effectués dans les hôpitaux publics soient a minima préservés. Il y va de notre capacité à poursuivre sereinement nos activités pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, et à investir durablement pour faire en sorte que nos CHU soient stables et armés pour l’avenir ».
| Objectif national de dépenses d’assurance maladie(Ondam)établi à 2,8% : un sujet de préoccupation pour la Conférence Dans ce contexte, l’annonce d’un Ondam à 2,8 % constitue un vrai sujet de préoccupation. Si ce niveau peut sembler facialement satisfaisant, il est en réalité artificiellement gonflé par l’intégration dans l’Ondam hospitalier d’un milliard d’euros venant couvrir une future augmentation des cotisations versées par les hôpitaux publics à la CNRACL. Dès lors, les marges de progression réellement ouvertes pour les hôpitaux publics se situeront à un niveau historiquement très bas –sans doute autour de 1,9 %-, soit un niveau inférieur au niveau de progression de leur activité de soins. Pour la conférence des DG de CHU, la décision de l’État de renflouer le régime de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne doit pas se faire aux dépens de l’activité de soins des établissements de santé. |